Vos démarches

Vos démarches en ligne

Toutes vos démarches liées à la redevance des ordures ménagères doivent se faire par le biais des formulaires en ligne :
https://www.pays-des-abers.fr/mes-demarches-reom.html
Sur cette page, vous trouverez tous les formulaires concernant les demandes : emménagement, déménagement, modification de la composition du foyer...

Consulter les tarifs de la redevance 

  J'emménage - Souscrire un contrat

Je quitte mon logement - Fermeture du contrat

Je construis - Je souhaite faire Raccorder ma maison

DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU :

• Eau potable

1. Retournez nous le formulaire «demande de raccordement au réseau d’eau potable »  accompagné des documents nécessaires. 
 Si un déplacement sur site est nécessaire, un technicien vous contactera pour convenir d'un rendez-vous.
2. Vous recevrez ensuite votre devis établi conformément aux tarifs votés par délibérations du conseil communautaire.
3. Dès réception de votre devis signé et obtention de l'ensemble des autorisations administratives, nous pourrons réaliser les travaux.
Attention : Prévoyez 10 à 12 semaines entre la date de votre première demande et la réalisation de vos travaux, notamment pour nous permettre de solliciter les autorisations administratives.
4. Lorsque le branchement est réalisé, vous recevrez un titre de recette du Trésor Public pour le règlement des travaux conformément au devis préalablement accepté.

• Assainissement collectif

• Si votre construction est raccordable à l’assainissement collectif :

1. Retournez nous le formulaire «demande de raccordement à l’assainissement collectif »2. Vous recevrez ensuite votre devis établi conformément aux tarifs votés par délibérations du conseil communautaire
Si un déplacement sur site est nécessaire, un technicien vous contactera pour convenir d'un rendez-vous.
3. Dès réception de votre devis signé et obtention de l'ensemble des autorisations administratives, nous pourrons réaliser les travaux.
Attention : Prévoyez 10 à 12 semaines entre la date de votre première demande et la réalisation de vos travaux, notamment pour nous permettre de solliciter les autorisations administratives.
4. La PFAC et/ou les travaux de raccordement (conformément au devis préalablement accepté) vous seront facturés par titre de recette du Trésor Public à compter de la date du raccordement au réseau public d’assainissement.

• Si votre construction ne peut être raccordée à l’assainissement collectif, contactez le SPANC au 02 90 85 30 17.
  Les tarifs et la demande d'autorisation d'installation sont disponibles ici

 Je vends - Je souhaite faire contrôler mon assainissement collectif

Retournez nous le formulaire de demande de contrôle d'assainissement collectif
Le contrôle de bon fonctionnement est obligatoire en cas de cessions d’immeubles. Le service se charge de vérifier le bon fonctionnement des installations privées et la conformité des effluents rejetés. L’objectif est de s'assurer que l'ensemble des eaux usées sont bien collectées par le réseau d'assainissement collectif.

A la suite du contrôle, le service transmet à l’usager un rapport de contrôle de la conformité.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le pôle Eau & Assainissement au 02 30 26 02 82 ou 02 30 06 20 03 ou par courriel  : sea@pays-des-abers.fr ou sea-2@pays-des-abers.fr

 FACTURATION

Pour toutes vos démarches concernant la facturation Eau et assainissement collectif et notamment les démarches suivantes : souscription d’un abonnement, résiliation d’un abonnement, déménagement, communication d'un relevé, ….) le service est joignable par  courriel : facturation-eau@pays-des-abers.fr et par téléphone : 02 90 85 30 52

Les horaires d'ouverture du service sont :

Du lundi au mercredi : 8h30 -12h00  et 13h30 -17h30
Jeudi :  8h30 -12h - Fermé l'après-midi
Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h15

Si vous souhaitez régler votre facture d’eau-assainissement par prélèvement automatique (prélèvement à l'échéance ), il vous suffit de retourner ces documents :

• un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

• le formulaire d'autorisation de prélèvement automatique complété

Le service ne receptionne pas les paiements. Vous devez envoyer votre chèque à l'adresse indiquée sur le talon (trèsorerie de Landerneau)

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANIMATION ET DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE

Téléchargez ici l'ensemble des documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention pour l'année 2022 au titre de l'animation et de la promotion du Pays des Abers.

	Formulaire de demande de subvention - année 2022
	Règlement d'attribution des subventions

Calendrier de la procédure pour l'année 2022

DEMANDE DE SUBVENTION d'INVESTISSEMENT

Ces subventions versées par la Communauté de Communes du Pays des Abers s'adressent aux associations locales œuvrant au titre de la valorisation patrimoniale du territoire.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre de l'année précédant la mise en œuvre des travaux.

Consultez le réglement

Remplissez le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives.

Les dossiers doivent être envoyés avec un accusé de réception au Président de la communauté de communes. L'accusé de réception attestant que le dossier a été déposé dans les temps. Il ne vaut pas notification de subvention. Le dossier peut également être remis en main propre à la Communauté de communes aux horaires d'ouverture au public contre remise d'un récépissé.

Pour toutes vos autres démarches administratives, consultez le site du service-public.fr: