Soutien aux jeunes agriculteurs

Soutien à l'installation de jeunes agriculteurs

Soucieuse d’encourager le renouvellement des générations et de maintenir ainsi l’agriculture, pilier de l’économie locale, la Communauté de Communes du Pays des Abers soutient l’installation des agriculteurs sur le territoire en octroyant une subvention de 4 000 €.
En 2020 Sur le Pays des Abers, on compte 356 exploitations agricoles, soit 17 % des exploitations du Pays de Brest. Les activités sont majoritairement tournées vers l’élevage laitier (54%) et l’élevage porcin (39%).

La CCPA compte 2 150 emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire, soit 22,5 % de l’emploi total de l’intercommunalité.
Malgré tout, quelques chiffres sont préoccupants pour l’avenir de l’agriculture sur le territoire. En effet, la part des plus de 55 ans (près de 150 agriculteurs) est très importante et l’enjeu de l’installation est déterminant puisque l’on recense seulement 7 installations pour 24 départs en 2017.

Cette aide doit ainsi permettre de :

• Maintenir le nombre d’agriculteurs et accompagner au mieux les personnes ayant un projet d’installation
• Apporter un soutien aux personnes récemment installées en agriculture et qui font face pendant la période de préparation à des couts inhérents à leur parcours d’installation

Les bénéficiaires de cette aide
Tout nouvel exploitant agricole remplissant les conditions suivantes :

1.  Réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux),
2. Être bénéficiaire, pour la première fois, de la Dotation jeune agriculteur (DJA),
3. Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 13 communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Abers : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Landéda, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plabennec, Plouguerneau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou
4. Etre exploitant à titre principal selon les statuts MSA,
5. Signer un document attestant du montant d’aide perçu au titre de la règle des minimis s’appliquant aux
   entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser »)
6. Pour les autres candidats hors du cadre : les dossiers seront examinés au cas par cas par la commission «
   développement économique ». Sur avis de cette commission, les instances communautaires décideront ou
   non du versement de l’aide. Ils devront répondre à l'ensemble des démarches de préparation à l'installation
   en agriculture englobant le 3P (Plan de Professionnalisation Personnalisé : stage 21h obligatoire et formations
   prescrites par le conseiller projet) l'élaboration d'un Plan d'entreprise et le recueil de l'avis de la CDOA sur ce
   plan d’entreprise.

Financement communautaire
Octroi d’une aide forfaitaire de 4 000 €.

Liste des pièces à fournir
- Un courrier signé de demande adressé au Président de la Communauté? de Communes-
- La fiche de présentation du projet
- L’accusé de recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) OU convention / arrêté d’attribution de la DJA
- Une copie de l’attestation d’immatriculation à la MSA
- l’attestation aux aides de minimis
- Un relevé? d’identité? bancaire

Pour les autres candidats, joindre les pièces suivantes au dossier :
- Un courrier signé de demande adressé au Président de la Communauté? de Communes
- La fiche de présentation du projet
- La validation par le Préfet du 3P ou à défaut une attestation de stage préparatoire à l’installation ou une attestation de réalisation d’un stage d’application ou de validation partielle ou totale
- Une copie de l’attestation d’immatriculation à la MSA
- l’attestation aux aides de minimis
- Un relevé d’identité  bancaire

Régime d'adossement de la subvention accordée

Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107
et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de
l’agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2019/316 de la commission du 21 février 2019.