Contact
Extranet
Révisions allégées
Révisions allégées du PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers approuvé le 30 janvier 2020 a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvé le 23 juin 2022. Le PLUi est un document évolutif et des ajustements sont régulièrement nécessaires pour prendre en compte un nouveau contexte règlementaire, un nouveau projet ou adapter une disposition d’urbanisme. Afin de corriger, d'adapter et d'actualiser certaines dispositions dont l'ampleur de la modification ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, des procédures dite "allégées" peuvent être mises en oeuvre.
La révision allégée prévue à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme ne peut porter que sur un objet unique mais plusieurs révisions allégées peuvent être menées de manière concomitante.
Chaque procédure nécessite de mettre en œuvre ses propres modalités administratives, néanmoins certaines dispositions peuvent être regroupées par souci de simplification envers les habitants du territoire :
Mutualisation des modalités de la concertation du public,
Réalisation d’une enquête publique unique.
La prescription de trois procédures concomitantes de révision allégée a été votée lors du Conseil Communautaire du 23 juin 2022 et va donc permettre de procéder à certaines actualisations du document d'urbanisme intercommunal.
La révision allégée n°1 du PLUi du Pays des Abers vise à actualiser la limite des espaces proches du rivage pour mieux considérer de nouveaux éléments de terrain et améliorer le tracé sur certains secteurs.
La révision allégée n°2 du PLUi du Pays des Abers vise à adapter le classement en zone naturelle appliquée à certaines parcelles bâties et habitées du territoire. Le PLUi approuvé classe certaines habitations en secteur naturel remarquable (zone NS : zone naturelle à protéger en application de l’article L121-23 du code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral) n’autorisant aucune évolution des constructions (extension, annexe…) en dehors de la rénovation dans les volumes existants. L’étude qui va être réalisée permettra de cibler les habitations concernées et donc de préciser les adaptations nécessaires à évaluer au regard de la sensibilité de chaque site.
La révision allégée n°3 du PLUi du Pays des Abers vise à adapter le classement du secteur de Quistinnic à Coat-Méal. L’objectif est d’étudier la modification du classement des parcelles concernées par la zone NE pour y appliquer une zone urbaine à vocation économique (UE).
Les délibérations correspondant aux trois procédures engagées sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant :
Dans le cadre de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les modalités ont été fixées dans les délibérations de prescription des révisions allégées:
Un registre est mis à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de communauté aux jours et heures habituels d’ouverture pour inscrire vos remarques et observations en lien avec les procédures en cours,
Vous avez également la possibilité d'adresser vos observations à Monsieur le Président par courrier à l'adresse suivante : « Communauté de communes du Pays des Abers; 58 avenue de Waltenhofen ; 29 860 PLABENNEC ». Les courriers seront annexés au registre.
Consultez le dossier de concertation
Consultez l'atlas des espaces proches du rivage (EPR) et des espaces remarquables (Zones Ns du PLUI)
La concertation a démarré le 17 octobre 2022 et se poursuivra jusqu'au lundi 20 février 2023
