Redevance Ordures Ménagères

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères- 2019

La facturation du service de collecte est faite sous forme d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)  dont le montant est fixé chaque année par le conseil de communauté. Depuis le 01 janvier 2019, dans un soucis d'améliorer la qualité du service aux usagers et de favoriser les facilités de paiement,la facturation de la REOM évolue. A savoir:

• Une prise en compte de votre situation au 1er janvier de chaque année (composition du foyer, déménagement...)
• Une mise en place de la facturation au prorata de présence dans le logement
• Une possibilité de paiement en plusieurs fois (1 ou 4 fois)

Plusieurs choix s'offrent à vous: le paiement en 1 seule fois ou le paiement en 4 fois (par prélèvement automatique, chèque ou paiement en ligne par virement bancaire).

Une facture sous forme "d'avis de somme à payer" sera donc émise au printemps 2019 et sera basée sur la situation au 1er janvier de l'année en cours. En cas de changement en cours d'année, à condition que ce dernier soit porté à la connaissance de la CCPA (déménagement, vente, changement de situation...) la facturation de la REOM sera établie au prorata des mois d'occupation.

Comment régler l'avis de sommes à payer ? Téléchargez la notice explicative Nouvelle facturation REOM 2019

La redevance est établie en fonction de la composition familiale au 1er janvier  de l'année en cours. De plus, si le bac à ordures ménagères a une capacité supérieure à celle des personnes composant réellement le foyer la redevance sera calculée sur la base d'une famille correspondant à la taille du bac. Tout changement de situation familiale en cours d'année doit être transmise au service facturation.

A noter que seul le Trésorier est habilité à établir des paiements échelonnés.

Tarifs au 1er janvier 2019

Collecte tous les 15 jours (26 levées)

Exonérations

Des exonérations sont possibles dans les cas suivants:

• Maison vacante: exonération possible de la REOM sur présentation d'un justificatif de la facture d'eau et d'électricité. Cette exonération ne pourra se aire que pour une consommation d'eau inférieure ou égale à 1m3 par an et une consommation annuelle d'électricité qui devra être au maximum de 10Kwh au cours de l'année civile précédente. Ces deux conditions étant cumulatives.
• Maison en travaux (non fournie en bac): le calcul de la redevance ne prendra en considération que que la part des charges fixes du service d'enlevage des déchets ménagers sur présentation d'un justificatif de travaux fourni par les usagers (facture de travaux ou attestation de la mairie).

Tarifs 2019 pour une maison en travaux