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Communauté de communes du pays des abers

Mentions legales

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COMMUNAUTÉ de COMMUNES DU PAYS DES ABER

58, avenue de Waltenhofen
29860 Plabennec
Tel : 02 98 37 66 00
Fax : 02 98 37 66 09

e-mail: accueil@pays-des-abers.fr


Date de mise en ligne : 05/09/2014
Directeur de la publication : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers
Webmaster : Service Communication de la Communauté de Communes du Pays des Abers


CRÉATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : Anaximandre - OVH
Responsable du site : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers
Equipe technique : ANAXIMANDRE

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
(art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à

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R.G.P.D.  - Protection des données personnelles

La Communauté de Communes du Pays des Abers , en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en oeuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services internes (état civil, l’urbanisme, les élections, les actions sociales, les affaires scolaires, les loisirs, les services techniques, la communication, les ressources humaines, les contentieux et réclamations, l’environnement et agriculture, etc.) réglementés par la loi française, soit dans les missions de services publics, pour des finalités déterminés, explicites et légitimes.
Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions (Trésor Public, CAF, Préfecture, Tribunal, Conseil Départemental, Police, Gendarmerie, EPCI, CCAS, DDTM, DGFIP, etc.).
Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier ou demander leur effacement. Vous pouvez également demander la limitation de vos données et/ou vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :

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Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel protection.donnees@cdg29.bzh ou à l'adresse :

La cellule RGPD,
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère,
7 Boulevard du Finistère,
29000 Quimper.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL


RESPONSABILITÉ
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Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, Pays des ABERS ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

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DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Anaximandre sur le site http://www.pays-des-abers.fr

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.


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