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Les instances de la CCPA
Bureau de communauté du 19 septembre 2019
Le Bureau de Communauté se réunira le jeudi 19 septembre 2019 à 18h00 à l'hôtel de communauté à Plabennec
Ordre du jour :
- Extension du centre technique communautaire
- Ile Vierge - Présentation des grandes orientations relatives à l'exploitation du site touristique
- Signature de la convention de mise en oeuvre du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
- Tarifs des prestations communautaires - principes et méthodologie d'harmonisation
- Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
- Renouvellemeent de la convention avec le CREHA Ouest pour l'adhésion au fichier commun de la demande locative sociale du Finistère
- Demande de versement de fonds de concours pour la création de logements sociaux sur Plabennec
- Cession du réseau départemental de fibre optique Penn ar Bed Numérique et modification du catalogue de service
- Instauration du Droit de Préemption Urbain à Landéda
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Prescription et définition des modalité de concertation
- G4DEC - Signature de la convention Ecodéfi
- Eau et assainissement - Unité de déshydratation des boues à la station d'épuration de Plabennec - Actualisation du Plan de financement
- Remplacement de deux ouvrages hydrauliques
- Assainissement - Proposition de facturation forfaiatire des usages alimentés en eau par une souce extérieure
- Projet de convention CCPA/Commune - FCTVA
- Décision modificative n°3
- Dotation de solidarité communautaire 2019
- Convention de renouvellement d'adhésion à la plateforme SIRH full web
- Mise en oeuvre des horaires variables pour les agents de la CCPA
- Renforcement des effectifs - Création de poste et recours à des chargés de missions
- Désignation d'un élu référent au sein du Comité de pilotage "prévention inondations et ateliers territoriaux de l'adaptation des territoires de l'adaptation des territoires au changement climatique à la Communauté Lesneven Côte des Légendes
- Questions diverses
Gouvernance
La CCPA se compose de deux instances délibérantes, le Bureau de communauté et le Conseil Communautaire. A cela s'ajoute des commissions et des groupes de travail.
Le Président, Christian CALVEZ, responsable de l'exécutif, s'appuie sur les vice-présidents délégués pour conduire les actions de la communauté.
Le bureau communautaire est l'organe de préparation de toutes les décisions majeures. Il définit les lignes directrices de travail des commissions et est chargé d'analyser et de valider les projets qui en émanent. Il bénéficie, au même titre que le Président, d'une large délégation du Conseil communautaire lui permettant de délibérer sur l'ensemble des projets à l'exception du vote du budget, des comptes administratifs, des tarifs, des délégations de services publics...
Le Conseil Communautaire vote l'ensemble des projets (budget, adoption du compte administratif, délégation de service public, fixation des tarifs...). Il se réunit au moins 4 fois par an.
Les commissions (avis consultatif) ont pour vocation de préparer les décisions du bureau puis du conseil. Elles sont forces de proposition et travaillent selon les axes définis par le bureau.
