Les instances de la CCPA

Gouvernance

La CCPA se compose de deux instances délibérantes, le Bureau de communauté et le Conseil Communautaire. A cela s'ajoute des commissions et des groupes de travail.

Le Président, Christian CALVEZ, responsable de l'exécutif, s'appuie sur les vice-présidents délégués pour conduire les actions de la communauté.

Le bureau communautaire est l'organe de préparation de toutes les décisions majeures. Il définit les lignes directrices de travail des commissions et est chargé d'analyser et de valider les projets qui en émanent. Il bénéficie, au même titre que le Président, d'une large délégation du Conseil communautaire lui permettant de délibérer sur l'ensemble des projets à  l'exception du vote du budget, des comptes administratifs, des tarifs, des délégations de services publics...

Le Conseil Communautaire vote l'ensemble des projets (budget, adoption du compte administratif, délégation de service public, fixation des tarifs...). Il se réunit au moins 4 fois par an.

Les commissions (avis consultatif) ont pour vocation de préparer les décisions du bureau puis du conseil. Elles sont forces de proposition et travaillent selon les axes définis par le bureau.

Conseil de communauté du 14 février 2019

Le Conseil de communauté se réunira le jeudi 14 février 2019 à 17 h30 à l'hôtel de communauté à Plabennec

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du conseil du 20/12/2018 et présentation des procès-verbal du Bureau du 17/01/2019
2. Transfert de la compétence facultative « financement des contributions au budget du SDIS »
3. Prise de la compétence facultative « construction, gestion et exploitation d'un crématorium  
4. Modification statutaire relative à la gestion des eaux pluviales
5. Modification du dispositif du Pass Commerce Artisanat – Avenant à la convention
6. Composition du conseil de développement du Pôle métropolitain du Pays de Brest et des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent
7. Office de Tourisme du Pays des Abers - Subvention 2019
8. Contrat local de santé
9. Taux d’imposition 2019
10. Budget Primitif 2019         
11. Attribution de compensation 2019
12. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements Ile vierge
13. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements PLUi
14. Création d’une Autorisation de Programme avec crédits de Paiements : Très Haut Débit (THD)
15. Tréteaux chantants - Organisation et participation des communes
16. Concours départemental 2019 du cheval breton – Participation financière de la CCPA
17. Participation financière de la CCPA au Tour cycliste de Bretagne féminin