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Actualité - Marchés publics 100% dématérialisés

La Communauté de Communes du Pays des Abers sensibilise les entreprises de son territoire aux marchés publics simplifiés et à la facture électronique.

La réforme de la commande publique impose la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018. A partir de cette date toutes les offres papiers seront systématiquement refusées. La CCPA vous encourage donc à  déposer vos offres dès à présent sur une plateforme numérique.

Cette évolution législative signifie que :

• Les offres seront uniquement électroniques : dépôt sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org

• La signature électronique des offres par le candidat retenu est obligatoire (Le PADES est le format de signature électronique privilégié par la Communauté de Communes du Pays des Abers.)
• Les offres déposées en « papier » seront éliminées sans même être analysées
• Tous les échanges se font par voie électroniques par la plateforme Mégalis ou par e-mail.

Flyer récapitulatif

Le service de la commande publique reste à votre disposition: 02 98 37 66 00 ou secretariat.cp@pays-des-abers.fr

Protection des milieux aquatiques - Signature d'une convention sur l'Aber Wrac'h

Le Bassin Versant de l'Aber Wrac'h s'étend sur 17 communes (dont 10 bourgs) et 3 Communautés de Communes : celle du Pays des Abers (49 % de la surface), de Lesneven-Côte des Légendes (39 %) et du Pays de Landerneau-Daoulas (12 %).

La Loi MAPTAM « Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles » de 2014 a créé une nouvelle compétence intitulée « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) affectée aux Communautés de Communes depuis le 01/01/2018.

Cependant, depuis les années 2000, le Syndicat des Eaux du Bas-Léon (SEBL) porte sur ce territoire des programmes d’actions en faveur de la qualité de l’eau et de la protection des milieux aquatiques.  Le contrat actuel a pour objectifs de réduire les apports de matières organiques, les concentrations en pesticides et les apports microbiologiques et de phosphore, tout en confortant les bons résultats acquis depuis 2012 sur le paramètre nitrates à la prise d’eau de Kernilis. De plus, l'un des enjeux majeurs du bassin versant est la restauration de la continuité écologique et la protection des milieux aquatiques.

Pour que le Syndicat puisse juridiquement continuer à porter ce volet « Milieux Aquatiques » sur le territoire de l’Aber Wrac’h, des conventions de mise en œuvre ont donc été signées avec les EPCI concernées (CCPA – CCPLD – CLCL). Le SEBL continuera à porter le programme (moyens humains et techniques à disposition) et réalisera les demandes de subventions auprès des financeurs ; les Communautés de Communes resteront cependant responsables de la compétence et financeront le reste à charge. Le critère de répartition retenu pour 2018 est celui de la surface.

Pour les actions prévues en 2018 :

• Restauration de la continuité écologique via le remplacement de 2 ouvrages à Ploudaniel,
• Entretien et restauration de cours d'eau sur une dizaine de kms,
• Plantations sur les berges,
• Mise à disposition de pompes à museaux et aménagement de passages à gué, pour éviter l’abreuvement direct des bovins,
• Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles,
• Suivis biologiques (piscicole, invertébrés et évolution d’habitats)
• Communication spécifique, notamment sur la gestion des plantes invasives.

Signataires :

Marguerite LAMOUR, Présidente du SEBL

Christian CALVEZ, Président de la CCPA

Patrick LECLERC, Président de la CCPLD

Bernard TANGUY, Président de la CLCL