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Enquête Publique - SCoT DU PAYS DE BREST - Avis et conclusions

L'enquête publique sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest s'est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête.

Rapport d'enquête, annexes et conclusions et avis

Protection des milieux aquatiques - Signature d'une convention sur l'Aber Wrac'h

Le Bassin Versant de l'Aber Wrac'h s'étend sur 17 communes (dont 10 bourgs) et 3 Communautés de Communes : celle du Pays des Abers (49 % de la surface), de Lesneven-Côte des Légendes (39 %) et du Pays de Landerneau-Daoulas (12 %).

La Loi MAPTAM « Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles » de 2014 a créé une nouvelle compétence intitulée « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) affectée aux Communautés de Communes depuis le 01/01/2018.

Cependant, depuis les années 2000, le Syndicat des Eaux du Bas-Léon (SEBL) porte sur ce territoire des programmes d’actions en faveur de la qualité de l’eau et de la protection des milieux aquatiques.  Le contrat actuel a pour objectifs de réduire les apports de matières organiques, les concentrations en pesticides et les apports microbiologiques et de phosphore, tout en confortant les bons résultats acquis depuis 2012 sur le paramètre nitrates à la prise d’eau de Kernilis. De plus, l'un des enjeux majeurs du bassin versant est la restauration de la continuité écologique et la protection des milieux aquatiques.

Pour que le Syndicat puisse juridiquement continuer à porter ce volet « Milieux Aquatiques » sur le territoire de l’Aber Wrac’h, des conventions de mise en œuvre ont donc été signées avec les EPCI concernées (CCPA – CCPLD – CLCL). Le SEBL continuera à porter le programme (moyens humains et techniques à disposition) et réalisera les demandes de subventions auprès des financeurs ; les Communautés de Communes resteront cependant responsables de la compétence et financeront le reste à charge. Le critère de répartition retenu pour 2018 est celui de la surface.

Pour les actions prévues en 2018 :

• Restauration de la continuité écologique via le remplacement de 2 ouvrages à Ploudaniel,
• Entretien et restauration de cours d'eau sur une dizaine de kms,
• Plantations sur les berges,
• Mise à disposition de pompes à museaux et aménagement de passages à gué, pour éviter l’abreuvement direct des bovins,
• Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles,
• Suivis biologiques (piscicole, invertébrés et évolution d’habitats)
• Communication spécifique, notamment sur la gestion des plantes invasives.

Signataires :

Marguerite LAMOUR, Présidente du SEBL

Christian CALVEZ, Président de la CCPA

Patrick LECLERC, Président de la CCPLD

Bernard TANGUY, Président de la CLCL