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Abers Actu

La nouvelle lettre d'information de la CCPA est arrivée. Rendez-vous sur la rubrique publications.

Révision du PLU de Coat-Méal

Enquête publique du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus 

Il est procédé à une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coat-Méal pendant une durée de 33 jours, du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus.

Le dossier de PLU se compose d'un rapport de présentation justifiant l'ensemble du projet de PLU, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exposant le projet politique de la collectivité à court, moyen et long terme, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) précisant les conditions d'aménagement de certains secteurs, du règlement graphique et écrit de chaque zone de la commune fixant l'ensemble des règles déterminant la destination des terrains et les conditions d'occupation des sols, des annexes (servitudes d'utilité publique...), des informations générales et des avis des personnes publiques associées.

Le dossier d'enquête comporte une évaluation environnementale, laquelle a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement. Ces documents font partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.

Le conseiller délégué du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Yves GALLIC, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Coat-Méal, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant une durée de 33 jours, du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00, ainsi qu'aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de communauté de la CCPA, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15.

Le dossier de PLU soumis à enquête publique sera consultable en version papier mis à disposition à la mairie de Coat-Méal, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant la durée de l’enquête. L’ensemble des pièces du PLU figure aussi sur cette page.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Coat-Méal ainsi qu'à l'hôtel de communauté de la CCPA, ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : « Mairie de Coat-Méal – 12 rue du Garo – 29 870 COAT-MÉAL », ou par voie électronique à l'adresse suivante : « mairie.coat-meal@orange.fr » et sous réserve de préciser en objet du courrier :  « observations pour le commissaire enquêteur sur le PLU ».

Le commissaire enquêteur recevra à l'hôtel de communauté de la CCPA situé 58 avenue Waltenhofen, 29 860 PLABENNEC : le mercredi 06 décembre 2017, de 09h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de COAT-MÉAL le lundi 20 novembre 2017 de 09h00 à 12h00, le mardi 28 novembre 2017 de 14h00 à 17h00, le jeudi 14 décembre 2017 de 09h00 à 12h00, le vendredi 22 décembre de 13h30 à 16h30.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remettra au Président de la CCPA ou à son représentant. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L.123-15 du Code de l'Environnement, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la CCPA le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Coat-Méal aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la CCPA et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17/07/1978.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Pièces du dossier :

Pièces du dossier :
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PADD
Avis Autorité environnementale Pièces administratives
Avis d'enquête Rapport de présentation
Avis des Personnes Publiques Associées Règlements
Note de présentation   Bilan de concertation
OAP    
 
 ♦ Vendredi 3 Novembre 2017

Participez aux 8èmes Trophées de L'entreprise


Ouverts à toutes les entreprises, implantées ou ayant une activité sur les communautés de Communes du Pays des Abers, du Pays de Lesneven - Côte des Légendes et du Pays d’Iroise.

Possibilité de concourir dans une ou plusieurs des quatre catégories :

  •  La Jeune Entreprise
  •  La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
  •  L’Entreprise Innovante, en Développement
  •  La Transmission d’Entreprise

Quels que soient la taille et le domaine d’activité de votre entreprise, vous pouvez candidater et obtenir le dossier (format pdf ou doc) sur simple demande auprès du club des Entreprises par mail : contact@celia-entreprises.fr / téléphone : 06 84 39 57 62 ou en le complétant ou téléchargeant sur le site internet du club : www.celia-entreprises.fr.

Dossiers à déposer pour le 22 décembre 2017.

Rendez-vous le 26 janvier 2018 pour connaître les nominés et le lauréat de chaque catégorie et voter pour l’Entreprise de l’Année 2017 avec un film promotionnel à gagner pour l’entreprise lauréate !

 

Club des Entreprises du Pays des Abers - Côte des Légendes (CELIA)

BP18 – 29260 Le Folgoët

06 84 39 57 62 – 09 51 86 27 83

contact@celia-entreprises.fr

Si besoin :

Lien vers le dossier en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeSypfcChKDiBCJz8-TnIOxu6cdXLqF5WZ46mh19lSw4FMgLA/viewform

 

Lien vers la page facebook du CELIA :

https://www.facebook.com/Club-des-Entreprises-L%C3%A9gendes-Iroise-Abers-CELIA-926424184164087/

SPANC - Suspension temporaire des aides de l'Agence de l'Eau

Par lettre du 11 juillet  2017, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) nous informe qu'en application de la décision du tribunal administratif d'Orléans du 04 juillet dernier, elle est contrainte de suspendre l'attribution de toute nouvelle aide portant sur les études, les contrôles et la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif à risque sanitaire ou environnementale(installations polluantes).

En effet, depuis 2013, dans le cadre de la reconquête de la qualité de l'eau, le SPANC constitue l'interface entre le financeur (AELB) et le particulier en accompagnant le montage technique et financier des dossiers.

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, prévu dans le courant du mois de novembre, étudiera un projet de nouveau dispositif d'aides.

  Plus d'informations: https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr


Rencontres du financement participatif 23 novembre 2017

Brest Métropole invite les porteurs de projets (entreprises, associations, collectivités, particuliers...) du Pays de Brest à participer à un après-midi d'ateliers, de témoignages et d'interventions d'experts pour découvrir les clés de la réussite d'une campagne de financement participatif.

Ces rencontrs du financement participatif auront lieu le:

Jeudi 23 novembre 2017 de 13h30 à 19h

à Brest Business School

 


CCPA

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58, avenue Walthenhofen
29860 Plabennec
Tél.: 02 98 37 66 00
Fax: 02 98 37 66 09

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